Historique
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Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier
Les holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour objectif principal d’acquérir et de détenir des titres de participation. Véritable fer de lance de l... -
Le bornage du terrain : pourquoi faire ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierLa délimitation précise d'une parcelle de terrain constitue une étape essentielle préalable à l'acquisition d'un terrain à batir. Bien que le plan cadastral serve de référence p...
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Quand est-ce qu’un permis de construire devient définitive ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierLe caractère définitif du permis de construire résulte exclusivement de l'absence de recours gracieux ou contentieux au sein du délai de deux mois consécutif à l'affichage inint...
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L’achat d’un terrain à bâtir : que faut-il savoir ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierAvant de procéder à l'acquisition d'un terrain à Saint Brevin les Pins et ses alentours notamment à Saint-Père en retz, Corsept, Paimboeuf, Pornic, Saint-Michel-Chef-Chef, Sai...
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Vente d’un bien démembré en usufruit et nue-propriété : quel sort pour le prix de vente ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierEn tant que propriétaire d'un bien immobilier détenu en usufruit et nue-propriété, suite à une donation ou un décès, vous envisagez sa vente. La question se pose alors du sort d...
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Comment financer l’achat de mon bien immobilier (appartement ou maison)?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierL'acquisition d'une propriété, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, constitue une étape importante pour un foyer, nécessitant souvent le recours à un financement ext...
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La vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierLa vente en viager d’un bien immobilier au sein de l'étude notariale, suit une procédure qui s'aligne sur les fondements d'une vente traditionnelle tout en intégrant des spécifi...