Historique
-
Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la famille
Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence. La vie du donataire peut en effet être marquée par de... -
Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la famille
Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patri... -
Le sort de la résidence principale en cas de séparation
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la famille
La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisan... -
La convention de quasi-usufruit
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la famille
La convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet à un usufruitier de disposer d’un bien consomptible (dont il peut se servir sans toutefois le faire... -
L'intervention du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la famille
Le divorce par consentement est l’acte par lequel les époux décident de mettre fin au mariage en étant d’accord à la fois sur le principe de la rupture et sur les effets de la s... -
La protection des personnes vulnérables
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit de la famille
La protection des personnes vulnérables est un enjeu de société qui nécessite une approche délicate et qui englobe un ensemble de mesures juridiques destinées à garantir le resp... -
Le consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) devant le notaire
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la familleLa procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes est accessible tant aux couples de même sexe qu'aux femmes célibataires. La signature d'un consentement chez le no...