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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?
Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence. La vie du donataire peut en effet être marquée par des événements imprévi...
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Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 15h18 15 18
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Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patrimoniale d’une person...
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Le sort de la résidence principale en cas de séparation

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h42 09 42
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La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisant notamment aux épou...
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Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs
Les holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour objectif principal d’acquérir et de détenir des titres de participation. Véritable fer de lance de la gestion et de la t...
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La convention de quasi-usufruit

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
La convention de quasi-usufruit
La convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet à un usufruitier de disposer d’un bien consomptible (dont il peut se servir sans toutefois le faire disparaître) tout e...
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