Publié le :
30/10/2025
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Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence.
La vie du donataire peut en effet être marquée par des événements imprévisibles : décès avant le donateur, absence de desce...
Publié le :
29/07/2025
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2025
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Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patrimoniale d’une personne incapable.
S’il est parfois difficile morale...
Publié le :
19/05/2025
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La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisant notamment aux époux d’en disposer librement pendant la procédure de...
Publié le :
19/02/2025
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Les holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour objectif principal d’acquérir et de détenir des titres de participation. Véritable fer de lance de la gestion et de la transmission patrimoniale, les holdings ont su s’im...
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19/12/2024
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08h00
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La convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet à un usufruitier de disposer d’un bien consomptible (dont il peut se servir sans toutefois le faire disparaître) tout en respectant les droits du nu-propriétaire.
Cet...
Publié le :
01/10/2024
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08h00
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Le divorce par consentement est l’acte par lequel les époux décident de mettre fin au mariage en étant d’accord à la fois sur le principe de la rupture et sur les effets de la séparation, ce qui leur permet, sauf exception tenu à l’audition d’un e...
