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Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Droit de la famille
Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?
Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence. La vie du donataire peut en effet être marquée par de...
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Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 15h18 15 18
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Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patri...
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Le sort de la résidence principale en cas de séparation

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h42 09 42
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La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisan...
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Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Droit immobilier
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Les holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour objectif principal d’acquérir et de détenir des titres de participation. Véritable fer de lance de l...
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La convention de quasi-usufruit

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Droit de la famille
La convention de quasi-usufruit
La convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet à un usufruitier de disposer d’un bien consomptible (dont il peut se servir sans toutefois le faire...
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