Choisir ce modèle Voir le catalogue
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Immobilier

Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Louis LIEBAULT

Maître Louis LIEBAULT

Notaire Associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Thomas PHELIPPEAU

Maître Thomas PHELIPPEAU

Notaire Associé
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT Immobilier

Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs
Les holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour objectif principal d’acquérir et de détenir des titres de participation. Véritable fer de lance de la gestion et de la t...
Lire la suite

Le bornage du terrain : pourquoi faire ?

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 14h27 14 27
La délimitation précise d'une parcelle de terrain constitue une étape essentielle préalable à l'acquisition d'un terrain à batir. Bien que le plan cadastral serve de référence pour le calcul des ta...
Lire la suite

Quand est-ce qu’un permis de construire devient définitive ?

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 14h26 14 26
Le caractère définitif du permis de construire résulte exclusivement de l'absence de recours gracieux ou contentieux au sein du délai de deux mois consécutif à l'affichage ininterrompu sur site. Ce...
Lire la suite

L’achat d’un terrain à bâtir : que faut-il savoir ?

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 14h26 14 26
Avant de procéder à l'acquisition d'un terrain à Saint Brevin les Pins et ses alentours notamment à Saint-Père en retz, Corsept, Paimboeuf, Pornic,  Saint-Michel-Chef-Chef,  Saint-Nazaire, Porniche...
Lire la suite

Vente d’un bien démembré en usufruit et nue-propriété : quel sort pour le prix de vente ?

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 14h25 14 25
En tant que propriétaire d'un bien immobilier détenu en usufruit et nue-propriété, suite à une donation ou un décès, vous envisagez sa vente. La question se pose alors du sort des fonds issus de ce...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK