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Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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L'ACTU DU DROIT DE LA Famille

Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?
Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence. La vie du donataire peut en effet être marquée par des événements imprévi...
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Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 15h18 15 18
Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?
Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patrimoniale d’une person...
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Le sort de la résidence principale en cas de séparation

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h42 09 42
Le sort de la résidence principale en cas de séparation
La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisant notamment aux épou...
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La convention de quasi-usufruit

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
La convention de quasi-usufruit
La convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet à un usufruitier de disposer d’un bien consomptible (dont il peut se servir sans toutefois le faire disparaître) tout e...
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L'intervention du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
L'intervention du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement est l’acte par lequel les époux décident de mettre fin au mariage en étant d’accord à la fois sur le principe de la rupture et sur les effets de la séparation, ce qui le...
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