Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
La protection des personnes vulnérables est un enjeu de société qui nécessite une approche délicate et qui englobe un ensemble de mesures juridiques destinées à garantir le respect des droits et la dignité des individus dont la capacité à agir ou...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h29
14
29
La procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes est accessible tant aux couples de même sexe qu'aux femmes célibataires. La signature d'un consentement chez le notaire n'est requise que lorsqu'un donneur extérieur au couple est impl...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h29
14
29
Au cours des dernières années, la morphologie familiale a connu une profonde transformation. La structure traditionnelle de la famille s'est diversifiée, laissant place à des configurations monoparentales, homoparentales ou recomposées, redéfiniss...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h28
14
28
Lorsqu'un couple se marie, avec ou sans contrat, il établit un cadre juridique régissant la gestion et la propriété de ses biens. Cependant, avec l'évolution des besoins et des circonstances de vie, la pertinence du régime matrimonial choisi initi...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h27
14
27
Le concubinage se caractérise par une absence totale de cadre juridique matrimonial, engendrant une grande liberté mais également une grande incertitude. Dans ce contexte, l'acquisition d'un bien immobilier se fait sous le régime de l'indivision ;...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h27
14
27
La propriété d’un bien en indivision peut résulter d’un achat, par exemple d’une acquisition en couple, ou d’une transmission à titre gratuit, par héritage ou donation. Il résulte de cette situation juridique que plusieurs propriétaires, appelés c...
