Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h27
14
27
La délimitation précise d'une parcelle de terrain constitue une étape essentielle préalable à l'acquisition d'un terrain à batir. Bien que le plan cadastral serve de référence pour le calcul des taxes foncières, il ne peut être considéré comme une...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h26
14
26
Le caractère définitif du permis de construire résulte exclusivement de l'absence de recours gracieux ou contentieux au sein du délai de deux mois consécutif à l'affichage ininterrompu sur site. Ce délai prend effet dès le premier jour suivant le...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h26
14
26
Avant de procéder à l'acquisition d'un terrain à Saint Brevin les Pins et ses alentours notamment à Saint-Père en retz, Corsept, Paimboeuf, Pornic, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Pornichet ou La Baule par exemple, il est impératif de vér...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h25
14
25
En tant que propriétaire d'un bien immobilier détenu en usufruit et nue-propriété, suite à une donation ou un décès, vous envisagez sa vente. La question se pose alors du sort des fonds issus de cette transaction.
Dans le cadre d'une indivision...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h25
14
25
L'acquisition d'une propriété, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, constitue une étape importante pour un foyer, nécessitant souvent le recours à un financement externe. Dans le but de vous éclairer sur les modalités de financement de...
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
14h24
14
24
La vente en viager d’un bien immobilier au sein de l'étude notariale, suit une procédure qui s'aligne sur les fondements d'une vente traditionnelle tout en intégrant des spécificités liées à sa nature aléatoire. En effet, l'issue de la transaction...
